Le notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. La prudence la plus élémentaire suggère d’ailleurs d’avoir recours à ses services avant de s’engager à quoi que ce soit, surtout par écrit. Une grande majorité d’acheteurs ignore en effet qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler.

Éviter que les dettes de l’entrepreneur ne deviennent les vôtres !
Éviter d’être responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur
Évaluer les différents modes de financement
Protéger les sommes d’argent des intervenants
Protéger les conjoints qui achètent la propriété ensemble
Assurer de la validité du document
Obtenir les autorisations nécessaires

Contrairement à la croyance populaire, les mesures de protection prévues par le Code civil du Québec en faveur des couples légalement mariés ou unis civilement ne s’appliquent pas aux conjoints vivant en union libre (ou conjoints de fait). Il en est ainsi même si les conjoints de fait ont vécu ensemble toute leur vie. Par contre, certaines lois à caractère social ou fiscal confèrent aux conjoints de fait (de sexe opposé ou de même sexe) les mêmes droits qu’aux conjoints mariés ou unis civilement. Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l’union de fait (durée de la cohabitation, existence d’un enfant, etc.). Mais ce sont là des exceptions à partir desquelles on ne peut déduire une règle générale.

• Déterminer les règles régissant votre relation

Pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de PME, il peut être très risqué de laisser se confondre leurs biens personnels avec ceux de leur entreprise. En ce faisant, ils s’exposent à de sérieuses difficultés financières, voire à des poursuites en responsabilité professionnelle. Parfois, un simple conseil juridique peut éviter que les économies de toute une vie soient menacées. Pourquoi s’en priver ?

Le règlement d’une succession est trop souvent l’occasion de voir resurgir de vieilles rancœurs. Même les familles les plus unies n’y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d’un proche est en lui-même une situation extrêmement déstabilisante sur le plan émotif et que le règlement d’une succession soulève la plupart du temps des difficultés que le défunt ne pouvait soupçonner. Une autre raison tient souvent à ce que le liquidateur successoral, c’est-à-dire la personne désignée pour régler la succession, ne comprend pas bien son rôle et ses responsabilités face aux autres membres de la famille.

Si vous êtes responsable du règlement d’une succession, sachez que votre notaire pourrait vous être d’une aide précieuse. Son expertise juridique le qualifie pour vous conseiller à l’égard de toutes les décisions qui s’imposent. Il ne faut rien laisser au hasard. Pour avoir l’esprit en paix, consultez votre notaire.

Pour être pleinement efficace, le mandat doit être le plus complet et le plus précis possible. Grâce à sa formation juridique approfondie et à son expérience, le notaire est en mesure d’établir un mandat d’inaptitude sur mesure pour vous.

• La désignation d’un mandataire à sa personne et un autre à ses biens
• Le refus de certains traitements
• La gestion financière du patrimoine
• La désignation d’un tuteur
• La gestion d’une entreprise
• La désignation d’un remplaçant
• Changement de mandataire